Politique de confidentialité

Colisport SARL, s’engage à protéger et à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de notre site web, car nous considérons la protection des données comme un élément clé pour établir des relations solides et durables basées sur la confiance. La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer des données à caractère personnel que nous pouvons recueillir, des fins auxquelles nous pouvons les utiliser et des droits dont vous disposez.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous vous informons par la présente que nous sommes responsables du contrôle des informations personnelles collectées, reçues ou traitées de toute autre manière vous concernant, comme décrit ci-dessous. Cette législation comprend le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et toute autre loi nationale ou supranationale applicable à notre égard.

La partie responsable en termes de RGPD dans le cadre de ce site web est Colisport SARL, une société dont le siège social est situé au 4 rue du Commerce, L-3450 DUDELANGE RCS Luxembourg B et enregistrée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B267374 (“Colisport”, “nous”, “notre”, “nos”). En sa qualité de responsable du traitement des données, Colisport est chargé de veiller à ce que les données à caractère personnel soient traitées de manière correcte et conformément à la législation applicable.

Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos points de vue et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la manière dont nous les traiterons. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, n’accédez pas à nos services, ne les utilisez pas et n’interagissez avec aucun autre aspect de notre société.

En passant une commande ou en ouvrant un compte Colisport, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique. En outre, vous garantissez que toutes les personnes dont vous nous communiquez les informations personnelles en relation avec votre commande ou votre compte ont connaissance de la présente Politique, acceptent et consentent aux pratiques décrites dans la présente Politique et sont disposées et capables, à la demande du Commissaire à l’information ou de toute autre Autorité de Protection des Donnés, de fournir une preuve écrite de leur consentement et de leur acceptation.

1. Informations vous concernant que nous pouvons collecter

Nous pouvons recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

1.1 Les informations que vous nous fournissez

Vous pouvez nous fournir des informations vous concernant en remplissant les formulaires sur Colisport.fr (notre site web) ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen. Il s’agit notamment des informations que vous fournissez en vous inscrivant pour utiliser notre site, en vous abonnant à nos services, en passant une commande sur notre site, en effectuant d’autres activités courantes sur le site et en signalant un problème sur notre site. Les informations que vous nous transmettez peuvent inclure :

  • des informations sur le client : Votre nom (votre prénom et votre nom ou le nom de la société et le prénom et le nom de la personne responsable), votre numéro de TVA, votre adresse et votre numéro de téléphone, des informations financières et des données relatives à votre carte de crédit,
  • les informations concernant l’enlèvement : (nom et prénom de la personne qui remet le colis, numéro de téléphone, adresse d’enlèvement),
  • les informations concernant la livraison: (nom et prénom de la personne à laquelle le colis sera livré, numéro de téléphone et adresse de livraison),
  • les informations concernant la confirmation: (adresse électronique),
  • les informations que vous fournissez via nos canaux d’assistance, où vous pouvez choisir de soumettre des informations concernant un problème que vous rencontrez avec un envoi. Que vous parliez à l’un de nos représentants directement ou que vous vous adressiez à notre équipe d’assistance, vous serez prié de nous fournir vos coordonnées, un résumé du problème que vous rencontrez, ainsi que tout autre document, capture d’écran ou information qui pourrait être utile pour résoudre le problème, notamment le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, l’adresse IP, les URL des pages de renvoi / sortie, les identificateurs de l’appareil et les données relatives à la défaillance.

1.2 Les informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous utilisez les services Colisport, y compris lorsque vous naviguez sur nos sites web.

  • Votre utilisation de nos services : nous gardons une trace de certaines informations vous concernant lorsque vous visitez nos pages et interagissez avec nos services. Ces informations comprennent les fonctionnalités que vous utilisez, les services que vous sélectionnez, les options de paiement préférées, les adresses fréquemment utilisées, les liens sur lesquels vous cliquez.
  • Cookies et autres technologies : nous les utilisons afin de fournir des fonctionnalités et de vous reconnaître lorsque vous essayez d’utiliser nos services.

1.3 Informations que nous recevons à partir d’autres sources

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez d’autres services que nous fournissons ou si vous vous inscrivez dans des registres publics. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des transporteurs, des partenaires commerciaux, des sous-traitants dans les domaines de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux de publicité, des prestataires externes de données analytiques, des fournisseurs d’informations de recherche, des agences de référence de crédit) et nous pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part.

2. Période de rétention

Notre objectif est de traiter vos données personnelles le moins possible. Si les durées exactes de conservation ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration, nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été initialement collectées et, le cas échéant, aussi longtemps que le prévoit la loi. Lorsque le traitement des données à caractère personnel n’est plus nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, nous effacerons ces données.

3. Objectifs du traitement

Nous utilisons les informations vous concernant que nous détenons aux fins énumérées ci-dessous.

3.1 Informations fournies sur le client

Nous utiliserons ces informations aux fins suivantes :

  • remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, ainsi que vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez, y compris pour effectuer des transactions avec vous, vous envoyer des informations transactionnelles, vous authentifier lorsque vous vous connectez, fournir une assistance à la clientèle, et assurer le fonctionnement et la continuité de nos services ;
  • vous fournir des informations sur d’autres biens et services que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, au cas où vous auriez donné votre consentement direct à la réception de ce type de messages et que vous ne l’auriez pas révoqué ;
  • vous fournir des informations sur des biens ou services que nous jugeons susceptibles de vous intéresser, dans le cas où vous auriez donné votre consentement direct à la réception de ce type de communications et ne l’auriez pas révoqué ;
  • vous informer des changements apportés à nos services ;
  • veiller à ce que le contenu de notre site soit présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et pour votre ordinateur ;
  • mener des recherches pour le développement : nous nous renseignons sur la façon dont nos clients utilisent nos services et nous recevons directement des avis afin de détecter les problèmes et d’identifier les tendances, les modes d’utilisation, les modèles d’activité et les domaines d’intégration et d’amélioration de nos services ;
  • protéger nos intérêts commerciaux légitimes et nos droits légaux, chaque fois que cela nous est demandé dans le cadre des réclamations légales, des contrôles de conformité, des fonctions réglementaires et d’audit, et des divulgations liées à l’acquisition, la fusion ou la vente d’une entreprise.

3.2 Les informations communiquées concernant l’enlèvement, la livraison et la confirmation

Nous utiliserons ces informations afin de :

  • remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous (y compris la transmission de ces informations aux transporteurs au sein de l’EEE pour organiser et exécuter le transport ;
  • vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous demandez.

3.3 Informations que nous recevons à partir d’autres sources

Nous pouvons combiner ces informations avec celles que vous nous fournissez. Nous pouvons utiliser ces informations et les informations combinées aux fins exposées ci-dessus (en fonction des types d’informations que nous recevons).

4. Divulgation de vos informations

Selon la nature et l’étendue de notre mission ou des services qui nous sont demandés, nous pouvons partager des informations personnelles avec les personnes suivantes dans la mesure où cette divulgation ou transmission est jugée raisonnablement nécessaire ou souhaitable pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus ou pour répondre à la demande spécifique et légitime de nos clients, étant les personnes concernées. Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  • le personnel autorisé de Colisport situé dans les pays de l’EEE ayant besoin d’accéder aux informations pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec vous ;
  • les sociétés faisant partie du groupe Colisport afin d’exploiter et d’améliorer nos produits et services ;
  • des tiers sélectionnés, y compris des transporteurs et autres partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants (tous situés dans les pays de l’EEE) pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous, notamment : transporteurs, prestataires de services de développement de sites web et d’applications, d’hébergement, de maintenance, de sauvegarde, de stockage, d’infrastructure virtuelle, processeurs de paiements, cabinets comptables, prestataires de plateformes CRM, prestataires de systèmes téléphoniques, prestataires de systèmes d’analyse, etc.

En choisissant des tiers auxquels il est possible de communiquer vos informations, Colisport prend toutes les précautions nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers :

  • Dans le cas où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, ce qui nous autoriserait à divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs, mais uniquement si cela est strictement nécessaire à la conclusion de la transaction.
  • Au cas où nous serions tenus de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale, ou afin de faire appliquer nos Conditions Générales (Colisport.fr/CGV) et autres accords ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Colisport, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.

Colisport tient à souligner qu’il prend au sérieux ses obligations envers ses clients, ses partenaires et son personnel ; par conséquent, il ne divulgue pas de données à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou à un ordre valide et contraignant d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, ou pour remplir une obligation contractuelle pour laquelle la personne concernée a donné son consentement au traitement de données (comme dans les cas mentionnés ci-dessus). Dans de tels cas, le gouvernement ou les organismes réglementaires doivent suivre la procédure légale applicable pour obtenir des ordres valides et contraignants, et ces ordres sont examinés par Colisport, qui peut s’opposer à des ordres trop généraux, inappropriés ou inadéquats.

Sauf si cela est interdit, ou s’il y a une indication claire de conduite illégale liée à l’utilisation des produits ou des services de Colisport, Colisport informera ses clients avant de divulguer le contact d’un client, afin que ceux-ci puissent demander et préparer des mesures de protection contre la divulgation.

Colisport prend également de sérieuses précautions en ce qui concerne les transferts en dehors de l’EEE. Colisport s’engage à ne pas transférer de données en dehors de l’EEE, à moins que ce pays ou territoire n’assure également un niveau de protection adéquat ou des garanties appropriées, et à condition que les droits des personnes concernées et des recours juridiques efficaces soient disponibles.

5. Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter qui vous fournira toutes les informations pertinentes sur nos services et les adaptations importantes de notre plateforme. Vous pourrez créer un compte Colisport par le biais d’une fenêtre pop-up de notification. Cette étape vous enregistrera automatiquement dans notre programme de newsletter. Vous pourrez facilement vous désabonner au cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de newsletter. Dans ce cas, vos données personnelles seront automatiquement supprimées après un (1) mois.

De plus, nous enregistrons les adresses IP que vous avez utilisées et les heures d’inscription et de confirmation. Cette procédure a pour but de vérifier votre inscription et, le cas échéant, de vous informer d’une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de la newsletter ou en envoyant une demande à info@colisport.fr

6. Base juridique

Pour qu’un traitement soit licite, le responsable du traitement doit toujours fonder ses activités de traitement de données à caractère personnel sur l’un des motifs juridiques énumérés dans le RGPD. Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que lorsque nous disposerons d’une base juridique appropriée pour le faire.

Vos données à caractère personnel seront traitées lorsque :

7. Vos droits et recours

7.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation du fait de savoir si oui ou non des informations personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder aux informations personnelles et aux informations pertinentes à cet égard.

7.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, sans retard injustifié, la rectification d’informations personnelles inexactes vous concernant et, compte tenu des motifs du traitement, le droit de faire compléter des informations personnelles incomplètes.

7.3 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances énoncées par le RGPD.

7.4 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit à l’effacement de vos données lorsque les objectifs initiaux ne sont plus pertinents et que nous n’avons pas de motifs légitimes de refuser votre demande à l’oubli.

7.5 Droit de demander la limitation du traitement

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de traitement de données à caractère personnel fondée sur notre intérêt légitime, vous pouvez demander que ce traitement soit restreint. Vous pouvez également demander une limitation du traitement si vous estimez que nous traitons des données incorrectes ou que les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement.

7.6 Droit au transfert

Vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles à une autre partie.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement des données à caractère personnel était fondé sur votre consentement.

7.8 Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays. Néanmoins, nous vous invitons à nous contacter avant de déposer toute plainte auprès de l'autorité compétente.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande écrite à info@colisport.fr

8. Notification de violation

Nous informerons la Commission nationale de protection des données en cas de violation des données à caractère personnel sans retard injustifié et au plus tard dans les 72 heures suivant la détection de la violation.

Conformément aux dispositions du RGPD, les clients et les personnes de contacts seront personnellement informés d’une violation des données personnelles, sans retard injustifié, uniquement lorsque la violation des données personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés.

9. Modifications de notre Politique de confidentialité

Toute modification que nous pourrions apporter à l’avenir à notre Politique de confidentialité sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous en serez informé par courriel.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de vos droits et de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

La dernière révision et mise à jour de cette Politique a eu lieu le 13 mai 2022.

10. Autres sites web

Notre site peut, de temps en temps, contenir des liens vers et depuis les sites web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites web.

11. Contact

Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou des demandes concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à les adresser à info@colisport.fr